Corporation Fiera Capital, ainsi que certaines de ses filiales, est inscrite dans plusieurs territoires, comme il est indiqué ci-dessous.
Canada
Au Canada, Corporation Fiera Capital et ses filiales sont inscrites dans différents territoires dans les catégories suivantes afin de fournir des services de gestion d’actifs à des clients résidant au Canada :
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C.-B. |
AB |
SK |
MB |
ON |
QC |
N.-B. |
Î.-P.-É. |
N.-É. |
T.-N.-L. |
YK |
T.N.-O. |
NU |
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Gestionnaire |
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Courtier sur le |
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Gestionnaire |
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Dérivés |
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•3 |
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Notes:
- Inscription en tant que conseiller en vertu de la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba).
- Inscription en tant que gestionnaire d’opérations sur marchandises (commodity trading manager) en vertu de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario).
- Inscription en tant que gestionnaire de portefeuille en dérivés en vertu de la Loi sur les instruments dérivés (Québec).
De plus, Fiera Capital Inc. se prévaut de la dispense d’inscription à titre de gestionnaire de fonds d’investissement international au Québec, et Fiera Capital (UK) Limited se prévaut à la fois (i) de la dispense d’inscription à titre de courtier international en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, et (ii) de la dispense d’inscription à titre de gestionnaire de fonds d’investissement international en Ontario et au Québec.
États‑Unis
Les filiales de Corporation Fiera Capital ou Corporation Fiera Capital (dans le cas de la société affiliée participante, au sens donné à ce terme ci-après) sont titulaires des inscriptions et des autorisations suivantes dans le cadre de la fourniture de services de gestion d’actifs aux États-Unis ou à des clients américains :
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Conseiller en placement (Investment Adviser)1 |
Courtier aux États‑Unis (US Broker-Dealer)1 |
Gestionnaire de fonds marché à terme (Commodity Pool Operator)2 |
Société affiliée participante (Participating Affiliate)1,3 |
Conseiller assujetti dispensé |
Gestionnaire de fonds marché à terme dispensé (Exempt Commodity Pool Operator)5 |
Conseiller en placement de produits dispensé (Exempt Commodity Trading Advisor)6 |
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Corporation Fiera Capital |
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Fiera Capital Inc. |
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Fiera Capital (UK) Limited |
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Fiera Capital (Asia) Singapore Pte Ltd. |
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Fiera Capital (Asia) Hong Kong Limited |
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Fiera Capital (Asia) L.P. |
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Fiera Infrastructure Inc. |
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Partenaires Fiera Comox inc. |
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Notes :
- Inscription auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »).
- Inscription auprès de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis (la « CFTC »).
- L’expression « société affiliée participante » (Participating Affiliate) s’entend de l’expression utilisée dans les dispenses accordées par le personnel de la SEC qui permettent aux conseillers en placement inscrits aux États-Unis d’utiliser les ressources de conseils en placement de sociétés non américaines membres du même groupe qui ne sont pas inscrites auprès de la SEC. Corporation Fiera Capital a convenu de s’en remettre à la compétence de la SEC et des tribunaux américains pour juger toute action intentée en vertu des lois américaines en valeurs mobilières relativement à ses activités à titre de société affiliée participante de Fiera Capital Inc.
- Un conseiller assujetti dispensé au sens de Exempt Reporting Adviser (« ERA ») renvoie à un terme utilisé dans le cadre de dispenses accordées par le personnel de la SEC qui permet à des conseillers de fonds privés d’agir à titre de conseiller en placement aux É.-U. sans devoir s’inscrire auprès de la SEC pourvu que ses clients américains se limitent à des fonds privés admissibles et que les ASG U.S. sont moins de 150 millions de dollars. Les ERA sont assujettis à certaines exigences périodiques de déclaration à la SEC et conviennent de se soumettre à la juridiction de la SEC et des tribunaux américains pour les poursuites qui découlent des lois sur les valeurs mobilières américaines et qui se rapportent à leurs activités à titre de ERA.
- L’expression « gestionnaire de fonds marché à terme dispensé » (Exempt Commodity Pool Operator ou « ECPO ») s’entend d’un gestionnaire de fonds marché à terme (Commodity Pool Operator ou « CPO ») qui a demandé une dispense à l’égard de ses fonds marché à terme aux termes de certains règlements de la CFTC et est dispensé de s’inscrire à titre de CPO.
- L’expression « conseiller en placement de produits dispensé » (Exempt Commodity Trading Advisor ou « ECTA ») s’entend d’un conseiller en placement de produits (commodity trading advisor ou « CTA ») qui a demandé une dispense à l’égard de ses clients et ses fonds dispensés aux termes de certains règlements de la CFTC et est dispensé de s’inscrire à titre de CTA.
Autres territoires
Fiera Real Estate Investors UK Limited et Fiera Capital (UK) Limited sont autorisées et réglementées par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.
Fiera Capital (UK) Limited a également reçu l’autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), le 3 mai 2024, d’établir un bureau de représentation d’une institution financière étrangère en Suisse, représentée par Fiera Capital (Switzerland) GmbH.
Fiera Real Estate Debt Strategies Limited a reçu l’approbation de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni le 18 décembre 2023 pour agir à titre de « représentant désigné » de Fiera Capital (UK) Limited, ce qui a permis à l’équipe européenne de gestion de la dette immobilière de fournir des services de consultation sur la « directive concernant le marché d’instruments financiers » (Markets in Financial Instruments Directive (MiFID)).
Fiera Capital (Germany) GmbH a été établie en janvier 2021 et a reçu une licence limitée de l’Autorité fédérale de surveillance des services financiers d’Allemagne en août 2021, laquelle licence est devenue active en juillet 2022. Les activités de vente et de distribution dans l’Union européenne sont menées aux termes de cette licence.
Fiera Capital (Asia) Singapore Pte Ltd. est également titulaire d’une licence délivrée par la Monetary Authority of Singapore (MAS) pour la prestation de services de gestion de fonds sur les marchés des capitaux et pour le commerce de produits sur les marchés des capitaux (Capital Markets Services in Fund Management and Dealing in Capital Markets Products).
Fiera Capital (Asia) Hong Kong Limited est également titulaire d’une licence délivrée par la Securities and Futures Commission de Hong Kong pour la prestation de services de gestion d’actifs de type 9 (Type 9 Asset Management Services).
Fiera Capital (Asia) L.P. est également inscrite dans la catégorie de « personne inscrite » (Registered Person) auprès de la Cayman Islands Monetary Authority.